2.1 Ces conditions s'appliquent à tous les Contrats et toute utilisation.
2.2 En s'inscrivant et cochant la case d'acceptation, le Client accepte inconditionnellement.
2.3 Les conditions générales du Client sont expressément rejetées.
2.4 Les dérogations ne sont valables qu'écrites.
2.5 Ordre en cas de conflit: (1) addendum, (2) Sous-traitance, (3) SLA, (4) ces CGV, (5) Confidentialité, (6) Cookies.
2.6 Modifications annoncées 30 jours avant. En cas de modification défavorable: résiliation gratuite sous 30 jours.
2.7 Les clauses nulles sont remplacées; les autres restent valables.
3.1 Les offres sont sans engagement.
3.2 Contrat formé par inscription + acceptation, abonnement payé, ou utilisation du Service.
3.3 Smart-Verkoop peut refuser les demandes sans justification.
3.4 Les erreurs manifestes ne lient pas Smart-Verkoop.
3.5 Pièces d'identification (CCI, TVA) peuvent être demandées.
4.1 Plateforme fournie en SaaS. Aucun droit de propriété pour le Client.
4.2 Fonctionnalités par Abonnement; voir page tarifs.
4.3 Smart-Verkoop peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions.
4.4 Cible 99% de disponibilité par mois, hors maintenance, force majeure et pannes des Tiers.
4.5 Pas responsable des inexactitudes/pannes chez les Tiers.
4.6 Données d'usage anonymisées peuvent être collectées.
5.1 Inscription requiert email valide et mot de passe fort.
5.2 Client garde ses identifiants secrets, utilise mots de passe forts, signale toute activité suspecte, maintient ses données à jour.
5.3 Client est responsable de toutes les actions sous son compte.
5.4 Un compte par Client. Comptes multiples pour essais gratuits interdits.
5.5 Comptes d'équipe: Client responsable de tous les utilisateurs.
5.6 Blocage/résiliation possible pour abus, non-paiement, violation, demande d'autorités, risque de stabilité.
5.7 Aucun remboursement en cas de résiliation pour violation.
6.1 Abonnement mensuel, durée indéterminée, renouvellement automatique.
6.2 Prix en euros. Pro: HT (TVA 21%). Consommateurs: TTC.
6.3 Paiement via Mollie. Aucun stockage des données de paiement complètes.
6.4 Résiliation jusqu'à 24h avant renouvellement via paramètres compte.
6.5 Modifications de prix annoncées 30 jours avant. Hausse >10%: résiliation gratuite.
6.6 Indexation annuelle IPC, max 5%.
6.7 Impayé: rappel (14j), mise en demeure (7j), puis suspension + frais de recouvrement + intérêts commerciaux (B2B).
6.8 Aucune compensation/rétention par le Client.
6.9 Contestation des factures par écrit sous 14 jours.
7.1 Pendant l'essai: accès complet, gratuit, conversion automatique en payé sauf annulation.
7.2 Un essai par Client/foyer.
7.3 Consommateurs ont 14 jours de rétractation mais y renoncent par l'usage immédiat (Art. 6:230p g CC NL).
7.4 Clients Professionnels: pas de droit de rétractation.
8.1 Utilisation légale, conforme loi et conditions des Tiers.
8.2 Interdit: activités illégales, accès non autorisé, scraping/DDoS, ingénierie inverse, malware, usurpation d'identité, spam, violation de PI, contenu haineux, sous-licence non autorisée, outils hors APIs officielles.
8.3 Fair Use: limites ou suggestion d'upgrade pour usage excessif.
8.4 Limites selon documentation API.
8.5 En cas de violation: suspension/résiliation, récupération des dommages, plainte si criminel.
9.1 Tous les droits de PI sur la Plateforme appartiennent à Smart-Verkoop.
9.2 Aucun transfert de PI au Client.
9.3 Client reçoit un droit d'usage limité, non exclusif pour la durée.
9.4 Le Contenu Client reste la propriété du Client. Licence gratuite à Smart-Verkoop pour le Service. Client garantit contre réclamations de tiers.
9.5 Smart-Verkoop peut utiliser les retours librement.
9.6 Usage de la marque Smart-Verkoop requiert permission. Mention du Client comme référence autorisée sauf opposition.
10.1 Plateforme s'intègre à bol.com, Amazon, Mollie, ShoppingScraper, etc.
10.2 Client maintient ses propres comptes, identifiants corrects, conformité leurs conditions, paie ses propres frais.
10.3 Client autorise Smart-Verkoop aux appels API en son nom.
10.4 Aucune responsabilité pour disponibilité/exactitude des Tiers.
10.5 À la résiliation: déconnexion automatique des APIs.
11.1 Aucune garantie de données sans erreur ou résultats spécifiques.
11.2 Limitation: total jusqu'au montant payé les 12 derniers mois. Max €5 000 par événement, €10 000/an.
11.3 Jamais responsable pour: dommages indirects, consécutifs, manque à gagner, réputation, erreurs Tiers, force majeure, cyberattaques (malgré sécurité raisonnable), mauvaise configuration.
11.4 Dommage notifié sous 14 jours, sinon droit éteint.
11.5 Prescription 12 mois après l'événement.
11.6 Client garantit Smart-Verkoop contre réclamations de tiers.
11.7 Limitations inapplicables en cas de dol/faute lourde, décès/blessure, ou obligations légales non-exclusibles.
12.1 Cible 99% d'uptime par mois.
12.2 Non comptabilisé: maintenance (max 10h/mois), Tiers, force majeure, actions Client, cyberattaques.
12.3 Maintenance planifiée hors heures de bureau, annoncée 24h avant.
12.4 Maintenance d'urgence sans annonce.
12.5 Compensation uniquement via SLA séparé.
12.6 Support: email sous 2 jours ouvrés (4h pour Pro/Business).
13.1 Mesures appropriées: SSL/TLS, mots de passe bcrypt, contrôle d'accès, mises à jour, logs, sauvegardes, isolation multi-tenant.
13.2 Client responsable de mots de passe forts et usage sécurisé.
13.3 Violation de données: Client informé sous 48h (RGPD art. 33).
13.4 Audits périodiques.
13.5 Non responsable des pertes au-delà du contrôle raisonnable.
13.6 Client exporte périodiquement ses données importantes.
14.1 Traitement des données personnelles selon RGPD. Voir Politique de Confidentialité.
14.2 Lors du traitement au nom du Client: Contrat de Sous-Traitance (RGPD art. 28).
14.3 Client responsable de la licéité, base légale, et information envers ses clients finaux.
15.1 Client peut résilier via compte ou email. À la fin de la période. Aucun remboursement.
15.2 Smart-Verkoop peut résilier immédiatement pour: violation matérielle (après 14j de mise en demeure), impayé >30j, faillite, fraude, impossibilité technique/juridique, ordre judiciaire.
15.3 Conséquences: accès arrêté, APIs déconnectées, 30 jours d'export, puis suppression, sauvegardes écrasées sous 90 jours, créances en cours restent dues.
15.4 Articles 9, 11, 16, 17, 18 survivent à la résiliation.
16.1 Les deux parties gardent les informations confidentielles secrètes.
16.2 Confidentiel: secrets d'affaires, financier, code source, algorithmes, stratégie, données personnelles.
16.3 Pas: déjà public, développé indépendamment, divulgation légalement requise.
16.4 5 ans après résiliation (secrets d'affaires illimité).
17.1 Catastrophes naturelles, guerre, cyberattaques, pannes internet/électricité, défaillances Tiers, changements de loi, pandémies, grèves.
17.2 Suspension sans responsabilité.
17.3 Durée >60 jours: les deux parties peuvent dissoudre.
17.4 Smart-Verkoop informe au plus vite.
18.1 Modifications via email/Plateforme, 30 jours avant.
18.2 Usage continu = acceptation.
18.3 Préjudice matériel: résiliation gratuite sous 30 jours.
18.4 Modifications dues à loi/Tiers: immédiatement contraignantes.
19.1 Client ne peut céder sans permission.
19.2 Smart-Verkoop peut céder à des affiliés/successeurs.
19.3 Sous-traitants permis, Smart-Verkoop reste responsable.
20.1 Exclusivement droit néerlandais, CVIM exclue.
20.2 Ordre: (1) concertation amiable 30 jours, (2) médiation, (3) tribunal compétent du siège de Smart-Verkoop.
20.3 Consommateurs: aussi plateforme ODR (ec.europa.eu/consumers/odr).
20.4 Mesures conservatoires toujours possibles.
21.1 Les clauses nulles sont remplacées.
21.2 Non-application n'est pas renonciation.
21.3 Accord complet: ces CGV + Confidentialité + Cookies + Sous-Traitance.
21.4 En cas de divergence de traduction, le texte néerlandais prévaut.
21.5 Version 2.0, 23 avril 2026.
Contact: Smart-Verkoop, CCI 95488294, info@smart-verkoop.com